Conditions générales d’utilisation de domaine.com

L’utilisation de ce site entraîne votre adhésion aux présentes CGU, régies par les lois canadiennes. Merci de lire attentivement chaque section avant de poursuivre votre navigation.

12 septembre 2025

Acceptation des conditions

En parcourant domaine.com, vous acceptez pleinement et sans réserve chaque clause de ces Conditions Générales d’Utilisation.

Définitions

Pour garantir une parfaite compréhension, voici les principaux termes fréquemment utilisés.

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant ou consultant domaine.com.
• « Équipe domaine » fait référence aux personnes responsables de l’administration et du contenu du site.
• « Service » concerne l’ensemble des prestations proposées à titre informatif sur le site.
• « Site » indique le domaine domaine.com et tous ses sous-domaines.

Modalités d’utilisation du site

L’accès aux informations de domaine.com se fait sans engagement ni souscription, à titre indicatif seulement.

Accès

L’accès au site est réservé aux résidents majeurs au Canada.

Moins de 18 ans ? L’utilisation est interdite.

Vos responsabilités sur le site

L’utilisateur doit se conformer aux lois et à l’éthique, sans porter atteinte au site ou à autrui.

• Garantir l’authenticité des informations transmises via les formulaires.
• Respecter la confidentialité des échanges et contenus.
• Utiliser le site sans intention frauduleuse ou trompeuse.
• Ne pas tenter d’accéder à des zones protégées ni compromettre la sécurité.

Usages interdits

Voici les usages expressément interdits sur domaine.com :

• Transmettre des informations fausses, trompeuses ou illicites.
• Utiliser les contenus à des fins commerciales non autorisées.
• Diffuser des virus, logiciels malveillants ou spam depuis le site.
• Copier ou reproduire le contenu sans autorisation.
• Perturber le fonctionnement du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur domaine.com sont protégés et ne peuvent être copiés, diffusés, ou repris sans consentement écrit préalable.

Contenus utilisateurs

Chaque utilisateur garantit que tout contenu envoyé ne viole aucun droit tiers.

Vie privée et protection des données

Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à votre demande, dans le respect de la réglementation canadienne. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails. Voir la politique vie privée

Avertissements et limitations

Aucune garantie de résultat n’est apportée. Merci de lire les mentions légales et avertissements.

Limitation de responsabilité

domaine.com décline toute responsabilité en cas d’erreur, d’omission ou de mauvaise interprétation des informations fournies.

Indemnités

Tout préjudice causé à tiers du fait de l’usage du site relèvera de la responsabilité de l’utilisateur.

Règlement des différends

Tout litige relève en priorité de la compétence des tribunaux du Québec.

Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises à la loi canadienne.

Suppression

L’équipe domaine peut retirer tout contenu jugé inapproprié sans préavis.

Modifications

Toute mise à jour des présentes sera affichée sur cette page. Consultez régulièrement les changements.

Divisibilité

Si une disposition devient nulle, cela n’affecte pas la validité du reste.

Accord intégral

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord utilisateur-site.

Contacter domaine

Pour toute information ou réclamation, adressez-vous à notre équipe.